Préambule

L’utilisation du site www.silverlit.com  (le « Site ») édité par la société SILVERLIT  SAS, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°  434 930 400 au capital social de 1.022.760 € dont le siège social est situé au 80, rue Barthélemy Danjou 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – France (« SILVERLIT ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de traitement des données personnelles (« CGU »).

Toute personne, majeure, physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale accédant au Site est considérée comme utilisateur (l’/les « Utilisateur(s) »). SILVERLIT dégage toute responsabilité en cas d’accès au Site par un mineur.

SILVERLIT créé, fabrique, produit et commercialise des jouets pour enfants (le(s) « Produit(s) ») notamment sur le Site.

L’Utilisateur peut contacter SILVERLIT par téléphone et par e-mail aux coordonnées accessible dans les mentions légales du Site.

Les données personnelles transmises par l’Utilisateur sont traitées par SILVERLIT conformément aux dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de SILVERLIT et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

Article 1 : Informations générales relatives à la protection des données

SILVERLIT est attaché au respect de la vie privée des Utilisateurs. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs intervient uniquement dans le respect du cadre légal et lorsque SILVERLIT a un intérêt légitime à le faire.

Il va sans dire que l’Utilisateur peut  également nous autoriser à traiter les données en consentant au traitement des données sur notre site Web. Dans d’autres cas, SILVERLIT traite ces données parce que la loi l’y autorise.

Les Utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent uniquement communiquer leurs données à caractère personnel avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. La législation applicable en matière de protection des données peut prévoir des limites d’âge différentes à cet égard.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. SILVERLIT n’a aucune influence sur la façon dont les données personnelles sont traitées sur ces sites Web ou leur respect des dispositions en matière de protection des données.

Article 2 : Modalités d’accès au Site

L’accès au Site seul ne nécessite pas de création de compte.

La commande de produits sur le Site requiert de posséder un compte (le(s) « Compte(s) »).

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

• Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à SILVERLIT des informations véridiques et précises (sexe, nom, prénom, date de naissance…) ;
• Choisir un mot de passe complexe composé de 12 caractères alphanumériques au minimum dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre, un signe de ponctuation ou caractère spécial.

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si SILVERLIT a connaissance qu’un Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, SILVERLIT se réserve le droit de supprimer l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le titulaire du Site, SILVERLIT ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, SILVERLIT supprimera le Compte de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur perd son mot de passe, il peut demander son renouvellement en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par SILVERLIT pour obtenir un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site. 

Lorsque l’Utilisateur bénéficie déjà d’un Compte auprès de SILVERLIT, celui-ci doit s’identifier dans la partie du Site réservée à cet effet en indiquant l’adresse électronique qu’il a préalablement communiquée à SILVERLIT ainsi que le mot de passe choisi.

Article 3 : Traitement des données personnelles sur le Site

3.1 Données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles que SILVERLIT reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour naviguer sur le Site, assurer la gestion des commandes et effectuer de la prospection commerciale notamment par l’envoi de newsletter et promotions commerciales.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à SILVERLIT d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion de la relation.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à SILVERLIT dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse et/ou de la fin de la suppression et/ou clôture du Compte, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle.

SILVERLIT met en œuvre toute mesure de protection appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

• Par courrier électronique : contactfr@silverlit.com
• Par courrier par voie postale :

SILVERLIT SAS

A l’attention du Service Client E-commerce

80 Rue Barthelemy Danjou

92100 Boulogne-Billancourt

Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.

L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable SILVERLIT qui répondra dans un délai de deux mois.

3.2  Cookies et témoins de connexion

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur a exprimé concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize (13) mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement de l’Utilisateur, ou la poursuite de l’intérêt légitime de SILVERLIT. Le consentement peut être retiré à tout moment en adressant un email à contactfr@silverlit.com

Les cookies émis par SILVERLIT lui permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;
• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• de permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que le compte, grâce à des identifiants ou des données éventuellement antérieurement confiés par l’Utilisateur ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps. 

• Les choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies.

Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui sont offerts par le logiciel de navigation :

• l’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur ;
• L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

• L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur a accepté dans le logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

• Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.

Tel serait également le cas lorsque SILVERLIT-ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, SILVERLIT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies : 

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

3.3  Données de connexion

Pour des raisons techniques, chaque fois que le navigateur Internet de l’Utilisateur accède au Site, il envoie automatiquement des informations au serveur Web de SILVERLIT (à savoir les données de connexion). SILVERLIT enregistre certaines de ces informations de connexion dans des fichiers log, et notamment :

• La date d’accès ;
• L’heure d’accès ;
• L’URL du site Web d’origine du lien ;
• Les fichiers consultés ;
• Le volume de données transférées ;
• Le type et la version du navigateur ;
• Le système d’exploitation ;
• L’adresse IP (rendue anonyme).

Les données de connexion ne contiennent pas de données à caractère personnel. En règle générale, SILVERLIT analyse uniquement les données de connexion afin de remédier aux dysfonctionnements du Site ou clarifier les incidents de sécurité. SILVERLIT stocke ces données de connexion pour une durée indéterminée.

SILVERLIT doit parfois collecter d’autres informations à caractère personnel ainsi que des données de connexion, afin de remédier aux dysfonctionnements ou conserver des preuves concernant les incidents de sécurité. Dans ces cas, SILVERLIT est autorisé à traiter les données de connexion conformément au cadre légal en vigueur.

SILVERLIT supprime ces données une fois que la panne est résolue ou que l’incident de sécurité est entièrement clarifié, ou si l’objectif initial du traitement n’existe plus en raison d’autres facteurs. En cas d’incident de sécurité, SILVERLIT transmet les données de connexion aux autorités chargées de l’enquête au cas par cas, dans les limites autorisées.

SILVERLIT toujours les données de connexion séparément des autres données collectées concernant l’utilisation du Site.

3.4 Web analytique à l’aide de profils d’Utilisateurs « pseudonymisés »

SILVERLIT utilise des outils de Web analytique à différentes fins sur le Site.

3.5 Partage de contenu sur les réseaux sociaux

Le contenu du Site peut être partagé sur les réseaux sociaux à l’aide de boutons intégrés prévus à cet effet. Tous les boutons des réseaux sociaux qui facilitent le partage de contenu sont intégrés à l’aide de simples hyperliens au lieu des plugins sociaux développés par les fournisseurs de réseaux sociaux. Cette mesure permet de s’assurer que les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas automatiquement transmises aux serveurs des réseaux sociaux dès que ceux-ci consultent le Site. En outre, lorsque l’Utilisateur partage du contenu du Site, SILVERLIT transmet au réseau social uniquement les informations nécessaires au partage du contenu concerné. SILVERLIT ne transfère aucune donnée à caractère personnel dans ce contexte.

Parallèlement, l’Utilisateur peut trouver également des liens simples vers le Site sur les réseaux sociaux. Si l’Utilisateur clique sur un lien affiché sur le Site vers un réseau social, ou s’il se connecte au compte de son réseau social afin de partager du contenu du Site, ses données sont traitées par le fournisseur du réseau social en question.

3.6 Transmission de données personnelles

SILVERTLIT travaille avec un certain nombre de prestataires de services afin de mettre en œuvre et d’exploiter le Site.

SILVERLIT a sélectionné ces prestataires de services avec soin et conclu un accord relatif à la protection des données avec chacun d’entre eux afin de garantir la sécurité de vos informations.

Les prestataires de services auxquels fait appel SILVERLIT pour mettre en œuvre et exploiter le Site sont les suivants :

• Prestataire de services d’hébergement ;
• Prestataire de services de programmation.

SILVERTLIT transmet les données personnelles des Utilisateurs à d’autres destinataires uniquement dans les cas où cela s’avère nécessaire pour exécuter un contrat l’Utilisateur, dans les cas où SILVERLIT a un intérêt légitime à la divulgation des données personnels, ou lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à ladite transmission.

Ces destinataires comprennent les prestataires de services et les autres sociétés au sein de notre groupe. En outre, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à d’autres destinataires si SILVERLIT y est contraint en vertu de dispositions légales, ou de décisions judiciaires ou administratives exécutoires.

Article 4 : les droits des Utilisateurs et les règles de conduite

4.1 Les droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose de plusieurs droits en lien avec la navigation sur le Site.

• Droit à l’information concernant les données personnelles

SILVERLIT fournira à l’Utilisateur, sur demande, des informations sur les données personnelles en sa possession concernant l’Utilisateur.

• Droit de corriger et compléter les données personnelles

SILVERLIT corrigera ou complètera les informations erronées concernant l’Utilisateur si celui-ci en informe SILVERLIT, et sous réserve que ces données soient nécessaires aux fins prévues du traitement de vos données.

• Droit de supprimer ou de bloquer les données personnelles

SILVERLIT supprimera ou bloquera les informations en sa possession concernant l’Utilisateur à sa demande. Cependant, certaines données seront supprimées uniquement sous réserve d’un délai de conservation défini, par exemple parce que SILVERLIT est légalement tenue de conserver les données dans certains cas ou parce que SILVERLIT a besoin des données pour remplir ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur.

• Droit pour l’Utilisateur de retirer son consentement

L’Utilisateur peut, à tout moment, retirer le consentement qu’il a accordé pour le traitement de ses données personnelles sans effet rétroactif. La légalité du traitement des données n’en sera pas affectée jusqu’au moment où l’Utilisateur retirera son consentement.

• Droit de s’opposer au traitement des données personnelles

L’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles, sans effet rétroactif, si ce traitement est intervenu dans le respect du cadre légal.

En cas d’opposition de l’Utilisateur, SILVERLIT cessera de traiter les données personnelles de l’Utilisateur, sous réserve qu’il n’y ait pas de raisons impérieuses et légitimes de traitement ultérieur. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de marketing direct ne constitue jamais une raison impérieuse et légitime.

• Droit à la portabilité des données personnelles

À la demande de l’Utilisateur, SILVERLIT peut mettre à sa disposition certaines informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

• Droit de faire appel devant une autorité de réglementation

L’Utilisateur peut introduire un recours concernant la protection des données auprès d’une autorité de protection des données. Pour ce faire, il peut contacter l’autorité de protection des données responsable de son lieu de résidence ou l’autorité de protection des données dont SILVERLIT relève :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr .

• L’interlocuteur de l’Utilisateur concernant toutes les questions relatives à la protection des données

Si l’Utilisateur a des questions concernant la protection des données ou l’exercice de ses droits, il peut utiliser les coordonnées suivantes pour contacter directement le délégué à la protection des données de SILVERLIT :

Par courrier :

SILVERLIT

À l’attention du délégué à la protection des données

80 rue Barthelemy Danjou – 92100 Boulogne-Billancourt (siège social)

Par mail : contact@silverlit.fr

4.2 Règles de conduite pour l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de SILVERLIT ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’interdit, notamment, :

• D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs ;
• De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
• De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, réglementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
• De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale ;
• D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de SILVERLIT ;
• D’exercer une activité contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, illicite et/ou non-conforme à la règlementation (notamment pour les activités règlementées) ;
• D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de SILVERLIT et des autres Utilisateurs.

SILVERLIT se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte qui porterait atteinte au présent article. 

Article 5 : Modifications des présentes Informations relatives à la Protection des Données

Les présentes Informations relatives à la Protection des Données reflètent l’état actuel du traitement des données sur le Site. En cas de modifications du traitement des données, les présentes Informations relatives à la Protection des Données seront mises à jour en conséquence. SILVERLIT fournit toujours la dernière version des présentes Informations relatives à la Protection des Données sur le Site, afin que l’Utilisateur puisse trouver les informations nécessaires concernant le champ d’application du traitement des données sur le Site.